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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00722 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00722

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : [7] contre : M. [L] [F] Dossier : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G426 Décision n°25/620 Notifié le à - [7] - [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET AS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00722

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00722

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZERC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00722

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6SM kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00722

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et demandeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342P N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00722

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILJ7 DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00722

    TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00722

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00722 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIMP Minute N° 25/00148 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGL N° de MINUTE : 25/00106 Madame [C] [A] née le 20 Janvier 1975 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Moussa NESRI de la S

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 24/00722

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00722

    5AA Minute N° N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00722

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00722

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00722

    Pôle social - N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCIZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [L] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CIPAV - Me Dimitri PINCENT - Me Malaury RIPERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82fdb032d83cfd3e8326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00722

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00722

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3RR Code NAC : 30B S.C.I. LARS ONE C/ S.A.S. BOULANGERIE MARGO Monsieur [K] [O] Madame [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64e1ba1f209137c5f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00722

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00722

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFI du rôle général [C] [R] veuve [J] S.C.I. [J] c/ S.A.R.L. MENUISERIE GRADWOHL ET PASCAL la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Christine BAUDON GROSSES le - la SELARL 8 BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2bbbbb1a34299d4169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00722

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00722

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00722

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG27 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac78b3f1e77535a9eaf
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00722

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/00722

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GU DEMANDERESSE : La Société VIATELEASE, Société par actions simplifiée au capital de 2.240.160,00 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 480 821 503, ayant son siège social si

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb1f7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00722

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00722

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752O3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 [Z] [K] C/ [W] [D] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 05 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9364b032d83cfd3eacf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00722

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00722

    N° RG 24/00722 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCMZ Minute N° 2024/857 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Association L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT [20] C/ S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES S.A.S. EGIS BATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00722

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00722

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHS Société FONCIERE RU 01/2010 RCS N° 515 060 077 C/ [K] [X] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 20/09/2024 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d5f1d01e3c86ef6745
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00722

    TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00722

    N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUUB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [L] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 Me Marie CHANSON C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4fe41ed8a3b5a0dac0eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02300 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le cinq septembre deux mil vingt quatre, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500faac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1