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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EULE [W] [M] C/ [8] DEMANDEUR: [W] [M] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4321dd7001754d626546
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00006

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES / Société MGS N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGR2 N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a8f58c06bf60137792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00006

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Elections professionnelles N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00006

    Minute n° 176 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT4Y SA CONSUMER FINANCE C/ M. [G] [F] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5b568f105e58d1ae9690
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CP Minute N° : 25/00308 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5Q Code NAC : 78E ENTRE S.A.R.L. DERKAL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00006

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDF DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00006

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [V] Répertoire Général N°RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4E ---

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00006

    TJ 62119, 22 mai 2025, RG 25/00006

    MINUTE N° : 25/00028 DOSSIER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INL7 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / Association SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION [Localité 9] AUTONOMIE [Localité 9] AUTONOMIE (STP ASRL), [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7217dd4fa92cae32b843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00006

    TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2WR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2294
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539fdd4fa92cae2d2284
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00006

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00006 N° Portalis DBW3-W-B7J-553W AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ M. [W] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00006

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBN JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00489 Société SCIC D’HLM GAMBETTA C/ Association UDAF, [B] [W] sous curatelle de l’UDAF 49 Le Copie conforme + copie exécutoire - Me MOULINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5c1211936937a2459e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00006

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Jérôme DIROU la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES la SELARL RACINE AVOCATS COPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 178/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DU PARC Représenté par son Syndic en exe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 169/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6PD JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [F] [M] Représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00006

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 98/2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6L4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63d7860dd6c223b16cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00006

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDE Minute : 25/057 CADUCITE DU 16 MAI 2025 S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION C/ URSSAF D’AUVERGNE DÉCISION DE CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.S. HINDERCHIED RECUPERATION dont

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1