Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00464
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00464
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00464
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGT N° Minute : 25/00337 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00464
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00464
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXC4 Minute : 25/266 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au de
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ca other ca_grenoble n° 25/00464
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00303) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00464
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00464
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me THIERRY LAISNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00464
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00464
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNT AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic l'agence C/ [Y] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00464
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DAU MI : 24/00001666 6 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENTION DE [Localité 16] GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL RACINE [Lo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00464
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00464
/ N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3MA Minute N°25/484 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [P] [O] Reçu copie de la présente
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ca other ca_nimes n° 25/00464
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00464
Ordonnance N°436 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVA Recours c/ déci TJ Nîmes 15 mai 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 Nous, Madame Evelyne MAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00464
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRP Minute 25/00080 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée
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ca other ca_metz n° 25/00464
CA Metz, 14 mai 2025, RG 25/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00464
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00032 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LO ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] immatriculée au RCS d’[Localité
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ca other ca_amiens n° 25/00464
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca other ca_montpellier n° 25/00464
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3Z ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martin JANNEAU de l'AARPI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00464
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PV Minute : 25/00369 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEME
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ca other ca_aix_provence n° 25/00464
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG76 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M94 Affaire : S.A.S. FOURNITURE INDUSTRIE SERVICE FIS Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [P] [I] Agi
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ca other ca_toulouse n° 25/00464
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/466 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7R3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 avril à 14h00 Nous , Hélène RATINAUD magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00464
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00464
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00151 Dossier : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCI ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00464
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00464
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4RL CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. AID FINANCE ET PATRIMOINE, S.A.S. DIA VIE ASSURANCES CONSEILS, Société DIA’PHENIX C/ SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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