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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00881

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00881

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWO AFFAIRE : S.A.S. [5] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee404a24c6addadd32bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00881

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRZ N° de minute : 25/00355 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b48b34a5cb0e48954fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00881

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [Z] [L] rep/assistant : SCP SAVARY JUAREZ, Madame [F] [L] rep/assistant : SCP SAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a175cc66e05104b5f9b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00881

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00881

    N°Minute:25/01003 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e40ea89248182add66
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 24/00881

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/00881

    Minute n° 25/2351 Dossier n° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c5cf40727a0044871b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00881

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me VACCA #E795+ 1 copie dossier délivrée le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00881 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U74 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2beb848dd6814c5e764
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 24/00881

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00881

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7DZ N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANSPORTS BARRIERE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb041
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00881

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00881

    RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKUW 50D c par le RPVA le à Me Marion DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Carine PRAT Expédition délivrée le: à Me Marion DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Carine PRAT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafc15289c7662ca2cd31
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00881

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00881

    N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b420df5b5c7d10ca4804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00881

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00881

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00881 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34O ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01d7a459da3dcdf2d17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00881

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00881

    ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 672d39b54e0888abb7bffcbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00881

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJSA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8bb6d8b1985f4620242
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00881

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00881

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532A N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [J] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 677458ebff1db94e0239553b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00881

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00881

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00881 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6708408289f19e8c50fc5072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00881

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BALLONE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 670968fe06866c0645d2224a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00881

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/00881

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZG Du 04 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eef1d01e3c86f45dad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00881

    TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/00881

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du jeudi 3 octobre 2024 Numéro RG : 24/00881 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

    Lire la décision → Vérifier la source 670835f689f19e8c50fb6051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00881

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00881

    N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEG2 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. NINAWAK C/ [G] [D] [A] [D] S.A.S. PROMOCEAN S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 69 --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c936
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00881

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e99709
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00881

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00881

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5K Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [K] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 13/09/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddd7b9c77f07fda855b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1