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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00736

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5PX / GG Affaire : [L] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [I] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49270a00405eb7420d19
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01930

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OE / GG Affaire : [H] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d10
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00735

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LO / GG Affaire : [I] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01892

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5P5 / GG Affaire : [D] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00901

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RY / GG Affaire : [U] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [S] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49260a00405eb7420d00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04126

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 23/04126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04126 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEOY / Affaire : [M] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épous

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00010

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 24/00010

    Rg 24/00010 78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 20 Juin 2025 Tenue par Madame Marie HAROU, vice président au tribunal judiciaire de Rouen, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie Lidouren, Greffier, Appel fait de l’affaire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324c0bb2f8a66ca62cb2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00014

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Juin 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCT AFFAIRE : Mme LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT (PRS) DE LA SEINE MARITIME, chargé du recouvrement C

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324c0bb2f8a66ca62cae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00001

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 Juin 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3MB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro B 662 042 449 C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324b0bb2f8a66ca62ca2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00009

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE DU 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WQ AFFAIRE : [J] [S], mandataire judiciaire immatriculé au répertoire SIUREN sous le numéro 334 999 208, agissant en qualité de liquidateur de la procédure de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324b0bb2f8a66ca62c9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00459

    TJ 76540, 19 juin 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 19 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5CV / GG Affaire : [N] [Y] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49250a00405eb7420cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04473

    TJ 76540, 18 juin 2025, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04473 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXM5 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d96297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03933

    TJ 76540, 18 juin 2025, RG 22/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 22/03933 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTC7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4e1abbd5bba7d96278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02443

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02443 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L657 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [J] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d551abbd5bba7d96468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00473

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYPF 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ADRIMARA C/ CRÉDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d96443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02193

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02193 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6KR 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [J] [L] C/ S.A.S. CABINET LINTOT ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d541abbd5bba7d9642c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01305

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/01305 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3SR (RG n° 24/03463 joint) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d9638c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00668

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00668 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYWC 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2B Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d9637f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02349

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/02349 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L62Y 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [C] C/ S.A. ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d96379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02952

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 22/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOST 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [W] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d9633a

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