Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00137
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQ5 DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00137
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGF DEMANDEUR Etablissement public [Localité 9] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] comparan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00137
TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE RG : 25/137 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00137
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6V6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [I] [M] Rep/assistant : Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE C /
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00137
TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQZ Minute n° : 25/140 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00137
5AA Minute N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00137
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUO N° minute : 25/00225 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00137
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00137
N°Minute:25/00666 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSP Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à M. [V] [U] Mme [T] [C] le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00137
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00137
Minute N° 25/199 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GEV JUG
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00137
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXIE DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00137
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUO4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUO4 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00137
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00137
MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNY7 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TAR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00137
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQZF ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQZF ============== [Z] [P] C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00137
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA2V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00137
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00137
REFERES Ordonnance n° 27 Mai 2025 N° RG : 25/00137 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGT2 [E] [U] épouse [F] C/ [K] [D], [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 Mai 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00137
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBY N° Minute : 25/309 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [E] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00137
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXA Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/456 [U] [D] [K] [D] [T] C/ [E] [X] [L] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me COLLET COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00137
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00137
DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGVF Code NAC : 30B S.C.I. [J] [N] C/ S.A.S.U. 1804 KITCHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00137
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZT5 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00468 S.A. PODELIHA C/ [V] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [W] Préfecture du Maine et [Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00137
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOS Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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