Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00474 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00474

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57C2 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61181
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00474

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00875 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0033
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00474

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V7X Minute : 25/00101 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39760a00405eb741b443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00474

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3UC Minute n°2025/344 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [S], [I] [R], demeurant 29 Boucle des Frênes - 57100 THIONVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee25dbd1b5d65c0c9f1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00474

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZZG PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00474

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIE4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Noémie CALESSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00474

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWFJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. FLORDIRENE C/ [V] [M], [Z] [E], [D] [E] épouse [P], [N] [E], S.D.C. 33 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER 94800 VILLEJUIF, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. GENERALI VIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c19de8a05cb082b2121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00474

    TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00474

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRG N° Minute : 25/379 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a07158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00474

    TJ 76351, 28 mai 2025, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OF Minute N° 25/507Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [11] 2025 pour notification à [R] [M] con

    Lire la décision → Vérifier la source 683774a77afb61838af1d9b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00474

    TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00474

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IZ Minute : 25/00474 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c591211936937a24546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00474

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCP4 MINUTE : 25/00282 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db436b8b4c741e1444e4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00474

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/343 N° RG : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDCI Mme [O] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bf6b8b4c741e143993
  • ca other ca_nimes n° 25/00474

    CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00474

    Ordonnance N°446 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSWP Recours c/ déci TJ Nîmes 19 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614c6a233515fb137ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00474

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00474

    Du 19 mai 2025 56B PPP Contentieux général N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EAU [N] [S] [V] [K] [R] C/ [Y] [F] - Expéditions délivrées à Monsieur [Y] [F] - FE délivrée à Monsieur [N] [S] [V] [K] [R] Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7e2
  • ca other ca_metz n° 25/00474

    CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBM ETRANGER entr

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d57bea5164a8dc9a1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00474

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPS Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [B] [Y] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d89
  • ca other ca_toulouse n° 25/00474

    CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00474

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/477 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 16h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73d5f55848ebdc19f87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00474

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [T] [N] C/ [R] [H] épouse [N] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3F Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE / Avocats JUGEMENT le 16 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [T] [N] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035a02ef4af38960ec9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00474

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd0a9d5adc26061f292
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00474

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00474

    - N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD447 - Mme [D] [B] [X] épouse [J] Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317f02fc178212f8196b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1