Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00835
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00835
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00835
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXDI 28A Affaire : [D] [W] , [F] [W] C/ [Y] [W] , [V] [W] , [R] [U] [M] [J] [W] , [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gaëtan BACHELIER Me Audrey BERNERON Me Arnaud DEVAUX Me C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00835
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 24/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNV5 En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00835
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00835
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB32 AFFAIRE : [3] / [K] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00835
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXQ5 N° Minute : 25/00319 AFFAIRE : [6] C/ [Y] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [Y] [K] Le Copie certifié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00835
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00835
5AA Minute N° N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00835
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00835
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00835
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYK Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00835
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01073 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] NEE [B] née le 27 Mars 1964 à [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00835
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00835
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKK6 Minute N° 25/00172 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00835
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 10] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67Q Copies le : 13/02/25 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la AARPI OMNIA LEGIS Grosse le 13/02/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 13 FEVRIER 2025, NO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00835
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00835
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMOU N° Minute : 24/01969 AFFAIRE [G] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS Copies délivrées le : DEMANDEU
-
ca other ca_pau n° 24/00835
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00835
SF/LC Numéro 24/03740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00835 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
ca other ca_nancy n° 24/00835
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHE Minute numéro : 2373/2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Nous, Corinne BOUC , Présidente de chambre, agissant en
-
ca other ca_poitiers n° 24/00835
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00835
ARRÊT N° 376 N° RG 24/00835 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMY [O] C/ APIVIA MACIF MUTUELLE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00835
CA Montpellier, 18 nov. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHX O R D O N N A N C E N° 2024 - 854 du 18 Novembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00835
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00835
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC3 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00835
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBF Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ARTERIS IP C/ Société PRIMOPIERRE, Société SELAF PROPERTY DEMANDERESSE La société ARTERIS IP, société par actions simplifiée immatriculée au
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00835
CA Metz, 14 oct. 2024, RG 24/00835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDY ETRANG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles