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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00561 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Rep/assistant : Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA &

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db446b8b4c741e1444fe
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 24/00561

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00561

    SERVICE DES RE F E R ES N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00561 N° Portalis DBYC-W-B7I-LC36 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Armelle PRIMA-DUGAST Me Anne-Marie CLAISE - copie dossier - copie médiateur Expédition délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Armelle PRIMA-DUGAST Me Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859fcc66e05104b5b53b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 24/00561

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00561

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGN AFFAIRE : [B] [O] C/ Société VOLKSWAGEN AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997ccc66e05104b5e4de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00561

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00561

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00561

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01783 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PMY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00561

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00561

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQC DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEURS : Monsieur [R] [G] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00561

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00561

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKW MINUTE N° 25/58 [N] [J] [Y], c./ [13] Copies : Dossier [N] [J] [Y] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [L] [P] [13] Me Françoise PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d26dd062d9f810e78ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00561

    TJ 45234, 11 mars 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VH Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ce3ff30a86ff1328f9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00561

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION DU [Adresse 6] c/ [H] [K] S.N.C. POMARD HOTEL ET CUVERIE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQWP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP SCP D’AVOCATS PI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8607fb573af3160b12e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00561

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00145 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f6304ff28fe37e20ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00561

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4A7 Minute : n° 24/571 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LOCAP , prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8c1a6e644c5090d474
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00561

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00561

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 961/24 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79af02102d8b2030ed32
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR6 N° Minute : 24/OR159 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 671bc8e195ec39bb3783988c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00561

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 670583bd1296b51ba2b5d072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00561

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXUX S.A. LOISIRS FINANCE C/ [N] [P] [Z] [B] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad880499
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00561

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3G NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [C] [P] [G] Né le 17 Avril 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaacf6e7d670bcc082b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00561

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00561

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C. DES ARCS c/ [K] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00561 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPI4 Grosse délivrée à Me PLATA Karine Copie délivrée à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac29b098d256e100a14a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00561

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.R.L. VESTY GAMES 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb626f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00561

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00561

    N° RG 24/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7SA Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES SAVEURS DE MON MOULIN C/ S.C.I. SCI DU PRIEURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc4637c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00561

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7SA Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 02 Juillet 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e09a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1