Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00156
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00156
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00156 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPO ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca other ca_papeete n° 24/00156
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00156
N° 195 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me PEYTAVIT le 22 mai 2025 Copies authentiques délivrées à la CPS, Me [I], le procureur général, greffe TMC, greffe RCS le 22 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai
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ca other ca_chambery n° 24/00156
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 24/00156
CS25-141 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2P [M] [R] C/ S.A.S. FONCIA DES LACS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Janvier 2024, R
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00156
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopéra
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00156
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 24/00156
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Mons
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ca other ca_agen n° 24/00156
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00156
ARRÊT DU 07 Mai 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFG --------------------- S.C.P. [10] C/ [E] [A], [O] [A] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_bastia n° 24/00156
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00156
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/156 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGM TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 15 février 2024 CONSORTS [C] C/ CONSORTS [L] Copies exécutoir
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00156
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00156
N°Minute:25/154 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: -SIP [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Monsieur [S] [L], inspecteur des finances publiques DEFENDEUR: Monsi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00156
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société REYL & CIE SA / S.C.I. CORAIL N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3T N° 25/00085 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00156
TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUM2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00156
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00156
Arrêt N° PC N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQS [I] C/ [Y] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DEN
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00156
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMQM Affaire : [Z] [T] C/ S.A. SOGECAP Mme [V] [L] [J]veuve [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00156
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3 F C/ [B] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivr
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ca other ca_nancy n° 24/00156
CA Nancy, 20 mars 2025, RG 24/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVU Décision déférée à la cour :
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ca other ca_cayenne n° 24/00156
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 / 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOI [L] [K] C/ URSSAF CGSS GUYANE ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00156
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37T 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00156
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00156
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 246 Références : R.G N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH4N DEMANDERESSE: S.C.I. DU STADE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyrielle GENTY du Cabinet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00156
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00156
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [F] __________________ N° RG 24/00156 N°Portalis DB26-W-B7I-H4ZS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00156
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00156
N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5E Minute n° ☐ Copi
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00156
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYQ N° de minute : 25/160 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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