Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00802
TJ 59183, 16 juin 2025, RG 24/00802
RPVA, expédition délivrée à : Me Claire CAUSTIER, Me Amélie DESTAILLEUR, à La Sauvegarde du Nord + grosse et expédition notifiées aux parties le 30.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00802
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00802
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3R Minute N° 25/00390 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00802
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00802
N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVAS - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVAS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 24/00802
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJ7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [X], [F] [C] C/ Société AMG FACADES, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00802
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00802
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNF Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNF
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00802
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW66 N° Minute : 25/00291 AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [9] Le Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00802
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00802
============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNUU ============== S.N.C. FONCIER CONSEIL C/ Société AREAS DOMMAGES, es-qualité d’assureur de la STE TOFFOLUTTI SA, S.A. SMA, Commune COMMUNE DE VERNOUILLET, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société ALLIANZ G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00802
TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00802
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00802 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3OZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN CCC - SARL NICO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00802
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00802
Minute n° N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOJ JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me PIOT-MOUNY de la SCP PIOT-MOUNY& ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00802
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00802
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/00802
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4N Minute : 25/00230 Madame [O] [K] C/ Monsieur [T] [V] Représentant : Maître [X], avocats a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00802
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWJ AFFAIRE : [M] [R] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* JUGE DES REFERES : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00802
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : 24/00383 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD7T [P] [K] [V] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00802
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00802
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMR du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [I] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. CLINIQUE [10], [B] [E], S.A.S. CLINIQUE [9], Eta
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00802
TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00802
N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00802 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE BLAYE C/ MAAF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00802
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJSU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00802
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00802
N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLS Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 17 Octobre 2024 [Y] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00802
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00802
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00802
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAP Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société CITALLIOS, Société anonyme d’économie mixte, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n° 334 336 450, dont le siège social est sis [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00802
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WO Minute : DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, d
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