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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 25/00245

    CA Dijon, 19 juin 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 6856418d7796a7b10c8df5c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00245

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPP Minute N° : 25/00323 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18caee47295cf5f7355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00245

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c3ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00245

    TJ 17300, 10 juin 2025, RG 25/00245

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Monsieur [W] (LRAR) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00290 ORDONNANCE DU : 10 juin 2025 DOSSIER N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df05d71c382e8b5dad5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00245

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00245

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MION AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe2b13f87641706f1c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00245

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5476 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abec8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00245

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00245

    TJ 28085, 23 mai 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMW Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba737860dd6c223b253d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00245

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNI4 / NATURE AFFAIRE : 71A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SCI DE L’ETANG C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE 27 BOULEVARD DE LE REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00245

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEQ (RG 23/659 ) Affaire: [T] [M] C/ [U] [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS AUTOMOBILE CIVENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 25 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827edd4fa92cae32e83f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00245

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UPB N° Minute : 25/289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. ENTREPRISE VEZIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00245

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00245 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SAS LF Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed5cc66e05104b61620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00245

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RU Maître [Y] [G] de la SELARL [J] [H] BARNOUIN [U] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cefe5f81cc98b9e9f0b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00245

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TW S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 383 451 267 C/ [J] [K] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664a0a00405eb742632b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00245

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00245

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A4T S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [M] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Stéphanie LACREU Me Damien M

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00245

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Lucie KOZLOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00245

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUD AFFAIRE : [L] [P] [K] veuve [W], [C] [W], [S] [W] C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b82e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00245

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HF du rôle général [N] [K] [T] [K] [C] [K] [U] [K] c/ S.A.S. CABINET [I] la SELARL CLERLEX la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL CLERLEX , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884bd554c55098ec80d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYYK Minute n° Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00245

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 29 avril 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYET MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257d2a56cbbf929611cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1