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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00039

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST ([Localité 6]) Departement SPSC- Pôle [Localité 9] Bât. [Adresse 7] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51d0965901b97dc2568
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00039

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00039

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Maître Olivier JANNOT (case) La copie authentique à : Maître Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00167 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00039

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKB NAC: 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00039

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCXI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCXI Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e11a2273490db110ad9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00039

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72C DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Z] [H] né le 16 Août 1947 à [Localité 10] (ORNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cfd1aee47295cf5fa06e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00039

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A6V N° de minute : [A] [Y] [M] c/ S.A.R.L. CDS DEMANDERESSE Madame [A] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f5797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00039

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/122 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T STATUANT SUR UNE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ___________________________ 19 JUIN 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00039 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c7ccdc6046d47389926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00039

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4F7 DEMANDERESSE: S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Priscillia MIORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00039

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6AT Minute N° : 25/00283 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c186aee47295cf5f729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00039

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00039

    N°Minute:25/01443 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [S] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [L] [O] (Conjoint) D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00039

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00039

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX36 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8725
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 25/00039

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 25/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIYN Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M., [P], [Y] du 20.11.2023 (syndrôme du c

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIK MINUTE n° 25/111 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685086122208eb4aca7a6554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00039

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00039

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00039 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCC 72C c par le RPVA le à Me Lucie MARCHIX, Me Karine PAYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie MARCHIX, Me Karine PAYEN Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f91b34a5cb0e4893160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00039

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAIM JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a49b34a5cb0e4898730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00039

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00039

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00039 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPN2 N.A.C. : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. THONAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fda7cdc6046d47e1502c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00039

    TJ 72181, 11 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00307 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00039 N° Portalis DB2N-W-B7J-IMH2 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [V] [C] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634131abbd5bba7dab8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00039

    TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/00039

    Minute N° 25/00202 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b30d2b2ad24aef161bb3b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00039

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00039

    N°Minute: 25/180 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POLA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[19], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 4] assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ed62f82f8614c9f737f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VU 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVITY Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Tanguy HUERRE la

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1