Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00067
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5LX / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 24 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Etat,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00067
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQYN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00067
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52V Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 25] à [Localité 24] ENTRE : SOCIÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00067
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITX2 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00067
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM DEMANDERESSE : Madame [R], [I], [F] [V] née le 06 Juin 1965 à [Localité 6] (SEINE-SAINT-DENIS) de nat
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tj Consultation tj01053 n° 24/00067
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : Mme [U] [L] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBE Décision n°25/ Notifié le à - [U] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Be
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00067
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIZ Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux son
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00067
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00067
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [X], demeurant [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00067
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FASC n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [I] [D] [P] C/ [Z] [A] [L] [U] épouse [P] IFPA copies exécutoires - M. [V] [I] [D] [P] - Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00067
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00067
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE5V 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00067
TJ 12202, 14 mai 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/27 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6W6 AFFAIRE : G.A.E.C. DE TIERGUES C/ S.A.R.L. SMART SOLAR-5, S.A.R.L. LOTUS TECHSUN, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00067
TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00067
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mai 2025 MINUTE N° : 25/00010 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHEG DEMANDERESE : Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] - MAROC Ni comparante ni représentée DEFENDEUR : [5], dont le siè
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ca other ca_caen n° 24/00067
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 24/00067
N° RG : 24/00067 N° Portalis : DBVC-V-B7I-HQ5N COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 17 /2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. FABULINE, immatriculée au RCS de Lisieux sous le n° 352 624 464 dont le siè
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ca other ca_rouen n° 24/00067
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00760 Tribunal judiciaire du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [U] né le 30 janvier 1966 à [Localité 6] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00067
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00067
ARRÊT DU 12 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF2M --------------------- S.A.R.L. PLATRES GARONNAIS C/ [U] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 73-2025
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00067
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00067
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00067 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00045) Mo
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ca other ca_nancy n° 24/00067
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00067
ARRET N° DU 10 MARS 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJPS LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 31 octobre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 20] (20/01999) APP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00067
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 27 Février 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUF MINUTE N° 25/17 [L] [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DÉNOMÉE BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Ayant pour avocat plaidant Maître [D], avocat au barre
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ca other ca_chambery n° 24/00067
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00067
N° de minute : PC25-19 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca other ca_rennes n° 24/00067
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00067
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision at
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