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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2Y7 JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 [K] [Y] C/ [R] [Y] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 16 Mai 2025, le Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01565

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01565

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5W5 AFFAIRE : [P] C/ [T] [E], S.A. CARDIF IARD, [X] [E], [C], Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AABM Me Marc ANSELMETTI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01565

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZW AFFAIRE : Société [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b02273
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01565

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3STJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bb70f05fda0a955f7e
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/01565

    N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM2 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SCP D’AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01565

    CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/01565

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4Z Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01565

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRR [R] [E] C/ [C] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [E] n

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00104 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67895633428384b762e62344
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01565

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00093 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] [Localité 5] repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01565

    TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/01565

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01565 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZZ DEMANDERESSE : La société NOVATEL GROUP, société à responsabilité limitéé immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 848 988 879 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b03597dba0171558e3d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHD Minute : 24/00634 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 1] HABITAT Représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01565

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01565

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDA Le 06

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01565

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01565

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01565 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01565

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/01565

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/01565 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [L] ET : [D] [N] [Y] [T] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me PRIETO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a329
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01565

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01565

    - N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1c06866c0645d4504b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01565

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/01565 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYA Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb612f5f3246ff381484
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01565

    CA Caen, 19 sept. 2024, RG 24/01565

    AFFAIRE : N° RG 24/01565 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOGR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 12 Juin 2024 - RG n° 23/02940 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10cd696e0bc0290e006f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01565

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01565

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01565 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01565

    CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01565

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01565 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVR N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] né le 26 Septembre 1998 à [Localité 4] (Maroc) de

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc814d17229e482eea6e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SK Minute : 24/585 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1