Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00061

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X6W AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] C/ [D] [R] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean -Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant q

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ce72b5e5e648cba02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00061

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/125 JUGEMENT du 16 Juin 2025 62B N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YT [V] [P] [D] C/ [X] [S] Le : copies exécutoires à Monsieur [V] [P] [D] à copies certifiées conformes à M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fde918b277cc2eac820
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00061

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00061

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSN Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 à Me KERJEAN Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me KERJEAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3185b2ad24aef161bc9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 11 juin 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me SIMON-WINTREBERT - Me SOUET - service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f469f82f8614c9f74c0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00061

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRXE Code NAC : 70C Nature particulière : 0A LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. LUCAS MDB, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2fa6b2ad24aef161b85a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00061

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/522 AFFAIRE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccdde0ebe408daa01ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDBN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8830b34a5cb0e4898194
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00061

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZK [G] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 684281d8a37c1f2d50568f64
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00061

    CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 25/00061

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIOA ----------------------- SA AXERIA IARD c/ S.A.R.L. LA SOLITUDE ----------------------- DU 05 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ffcc064ea9e25f05105
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBW Mme [X] [W] C/ M. [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe86e1aa44555aaa1d52
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00061

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c5e1aa44555aaa34c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00061

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens Référé N° RG 25/00061 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ M. [X] [O] Mme [X] [U] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00061

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [W] [X] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182971c67ecf83a09893
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00061

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5344 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683757227afb61838af17c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00061

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHJ [Y] [X] C/ [P] [O] le - Expéditions délivrées à -Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ -[P] [O] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad947860dd6c223af92b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00061

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00061

    RE F E R E N° Du 23 mai 2025 N° RG 25/00061 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTA 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Edouard-jean [Localité 4], Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0116b8b4c741e13ebb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00061

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00061

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00061

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBW GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [K] [S] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis 2 Bis Rue Maréchal

    Lire la décision → Vérifier la source 682b95052ae1fd67df752906
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00061

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00061

    MINUTE : 25/61 ORDONNANCE DU : 16/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV3X AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [6], (Mme [W]) ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTION C/ [M] [B] DEBATS : 16 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a2c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00061

    CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/66 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6B Décision déférée du 07 Mai 2025 -Juge délégué de FOIX - 25/102 APPELANT Monsieur [X] [Y] Actuellement hospitalisé

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180a6e827b2c65f43b6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1