Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed54b8daa57c7f600af4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00271

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUJ AFFAIRE : [E] [U] C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbe02c5b8c8ca157a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00271

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBUY [S] [F] épouse [U] C/ Société LC ASSET 2 venant aux droits de CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59d2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00271

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 N° 2025/271 Rôle N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TO S.A.S. BOULANGERIE BISTROT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f69e465aa8c4572e5d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00271

    TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YQ la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Florent ESCOFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société VITROPLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68532b6a3dab2c52f54f507d
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00271

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ3 AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE DE GESTION DU QUERCY C/ Association [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00271

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00961 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a83c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00271

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00271

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NH du rôle général [Y] [D] [X] [L] épouse [D] c/ S.A.R.L. ETS LABROSSE S.A.R.L. [R] [I] - MAITRE D’OEUVRE LLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Elodie DARDAT la GROSSES le -

    Lire la décision → Vérifier la source 69792813cdc6046d47e8c423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00271

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00271

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIT7 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e5de8a05cb082b6f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00271

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K43R S.A. CREDIPAR .RCS VERSAILLES N° 317 425 981. C/ [L] [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb742606b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00271

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00271 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITC JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [F] [H] [N] [Z] C/ [J] [E] Expédition délivrée le 28.05.2025 à Mme [F] [Z] Préfecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb47afb61838af1c34a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00271

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00271

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJE S.A. CDC HABITAT C/ [Z] [V] épouse [E], [R] [B] [E] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [R] [B] [E] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 23/05/2025 Avocats : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90a6b8b4c741e13ce81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00271

    TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 mai 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f872edd4fa92cae32f5e6
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00271

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 102 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43M __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [R], [Z], [T] [P] comparant Adopté : [D] [J] [X]--[F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68547310f58c06bf60139b5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00271

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4T Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [M] [N], [O] [G] [C] [N] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae132faf40da9b7b165d9c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00271

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00271

    1/ Tribunal judiciaire de [Localité 6] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDH DEMANDERESSE : Mme [M] [G] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b2f7e21a56f624ec3ef
  • ca other ca_paris n° 25/00271

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH4L Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29ac2c043d9edc4614d
  • ca other ca_bourges n° 25/00271

    CA Bourges, 6 mai 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BOURGES, le 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 18 Février 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXDK S.A. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef99e9f4c823e75d8eb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00271

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier,lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff45eb387f553b9cc78
  • ca other ca_rennes n° 25/00271

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00271

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/76 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4O7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb7f4420d4e95ca2a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1