Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01006
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 25/01006
N° RC 25/01006 Minute n° 25/445 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 _______________________________
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ca other ca_douai n° 25/01006
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOJ N° de Minute : 1015 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [P] né le 10 Mai 2000 alias [T] [H] né le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01006
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01005 N° minute :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01006
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7W N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01006
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27J Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01006
TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N°N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY63 Affaire : [T] [Y], [G] [J] épouse [O] C/ [L] [O] Minute n° : GROSSES & EXP : Me GALLIER, Me GODEAU COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affaires familial
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01006
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAM5 N° de Minute : 25/970 M. le directeur du INSTITUT MGEN c/ [K] [F] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01006
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01006
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01006
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01006
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H5X ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01006
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01006
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_orleans n° 25/01006
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 290/2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01006
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01006
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01006 N Portalis DB2H W B7J 2QLK Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01006
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01006 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01006
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMB Minute N°25/00269 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01006
CA Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQG Du 17 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël
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