Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01008
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEZ Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj59122 n° 25/01008
TJ 59122, 6 juin 2025, RG 25/01008
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 6 JUIN 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01008
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Juin 2025 Etablissement Public Foncier Local DU GRAND [Localité 4], représenté par son directeur, dom
-
ca other ca_douai n° 25/01008
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOL N° de Minute : 1017 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 28 Août 2004 à MOSTAGANEM ALGERIE de natio
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01008
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27L Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01008
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01008 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJWY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [C] [T] domiciliée : chez Maître [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Elodie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01008
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01008
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01008
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01008
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQDW MINUTE n° : 2025/ 184 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01008
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H6B N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01008
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01008
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
ca other ca_orleans n° 25/01008
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 292/2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01008
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01008
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QLY - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01008
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01008 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/01008
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/01008
N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJL Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions A
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01008
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01008
AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCO MINUTE N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles