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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00689

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00689

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKB AFFAIRE : S.C.I. JIVAGO C/ S.A.R.L. KAWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ebf58c06bf601339c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00689

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00689 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJC CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68488470b13f87641706a6fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00689

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00689

    AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJK MINUTE : 25/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge de l’exécution près le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78be
  • ca other ca_toulouse n° 25/00689

    CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00689

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/693 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB5B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cbf6aab4183679bd07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00689

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEJ N° de MINUTE : 25/00385 S.A.R.L. ALL CARS PRESTIGE Immatriculée au RCS 799 953 641 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pétra LALEVIC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db60e1aa44555aa999a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00689

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe86b8b4c741e13eb3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00689

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626M N° MINUTE : 11 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c11211936937a1f2c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00689

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00689

    - N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BT - Mme [V] [O] Ordonnance du 19 mai 2025 Minute n° 25/ 653 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00689

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00689

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed3cc66e05104b615d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00689

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00689

    N° RC 25/00689 Minute n°25/292 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a76d554c55098ec5b77
  • ca other ca_douai n° 25/00689

    CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00689

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFAH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 697 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [K] né le 06 Février 1991 à [Localité 1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00689

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVIO Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f704190d73a10ce27e28
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00689

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XU JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Y] [J] Mme [Z] [J] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a710ea89248182a8d68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00689

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664I N° MINUTE : 29/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 avril 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc2723
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00689

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb40f2
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00689

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/00689

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00689 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3R LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961120ea89248182a6971
  • ca other ca_paris n° 25/00689

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV2D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78dd9a0756e3a702f8dc5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00689

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z47I N° de minute : Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur de la société JD A c/ S.A.S. TOITURE CHAPUIS Recherchée en qualité de sous-traitante de la société JD A pour le lot «

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c340f917116c2a9c4cb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00689

    TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00689

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b598e0f07586594af1
  • ca other ca_pau n° 25/00689

    CA Pau, 14 mars 2025, RG 25/00689

    N°25/810 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191902fa9fa70bf19bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1