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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00769
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/00769
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00769
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLH 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Patricia BRIX COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Apr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00769
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00769
- N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABP - M. [O] [N] Ordonnance du 08 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00769
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00769
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4X L
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ca other ca_pau n° 25/00769
CA Pau, 22 mai 2025, RG 25/00769
N°25/ 1599 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD67 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00769
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWE Minute : 25/00550 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00769
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00769
N° RC 25/00769 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00769
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VQ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le merc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00769
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° 2025/ N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW56 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2025 au MP et par fax à : - l'avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00769
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00769
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GF Minute : 25/00054 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience prés
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00769
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-S55E N° de Minute : 25/753 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [F] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00769
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00769
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00769
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/277 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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ca other ca_paris n° 25/00769
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00769 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00769
CA Rennes, 7 févr. 2025, RG 25/00769
1ère Chambre ARRÊT N°43 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUHI M. [N] [R] Mme [D] [W] C/ Me [H] -NOTAIRE- [C] Me [B] -NOTAIRE- [I] S.A.R.L. CITICOM IMMOBILIER S.A.S. BRMG NOTAIRES S.C.I. LA TRES GRANDE VITESSE S.C.I. PHILIA Société NEONOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00769
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6M MINUTE: 25/187 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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