Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00030
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMZJ 63B Affaire : [P] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [10] , [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gwenaelle DEBIEN Me Eve DONITIAN Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00030
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKLJ JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [K] né le 16 Juill
-
tj Expertise tj94028 n° 23/00030
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00030
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22075000248 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAQW AFFAIRE : [P] [IG], [IJ] [M] [Z] C/ [A], [J] [DS], [Y] [V], [H], [K] [X] JUGEMENT CORRECTIONN
-
ca other ca_paris n° 23/00030
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00030
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 décembre 2022
-
ca other ca_nimes n° 23/00030
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°29 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVKI AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 mai 2022 RG :2021J318 S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE C/ S.A.R.L. CASTEL IMMO PROVENCE
-
ca other ca_bastia n° 23/00030
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00030
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 23/030 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFRZ SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de Bastia, décision attaquée du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° [D] C/ [G] Copies exécutoires dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00030
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00030 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTPR JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [C] [V] C/ [D] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00030
CA Nouméa, 25 nov. 2024, RG 23/00030
N° de minute : 2024/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00030 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T24 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00010) Saisine de la cour : 03 Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00030
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VH5 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACE MICRO (Me COPELOVICI) C/ S.A. SIGA (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; S.D.C. L
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00030
TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 23/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 10 octobre 2024 DEMANDERESSE B-SQUARED INVESTM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00030
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDTV AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ MAIF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN,
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00030
TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00030
MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZUW AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE / [A] [S], [M] [V], [W] [R], [F], [I] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 12 SEPTEMBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00030
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00030
PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4RH Code NAC : 5BA S.A.S.U. société LEASECOM C/ Syndicat UNION LOCALE SYNDICAT CGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00030
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L B-SQUARED
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00030
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00030
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 68 /2024 N° RG 23/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFG S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [E] [P] [G] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYEN
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00030
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00030 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7C DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEUR M. [T] [Z
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00030
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00030
ARRET N° N° RG 23/00030 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLQU M. [T], [H] [G] C/ Mme [F], [E] [C] M. [Z], [Y] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de For
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00030
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 21 N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSKQ [R] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00030
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00030 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles