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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00079
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00079
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHNG DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 9] comparant en personne DEFENDEUR : [4], dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00079
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPNJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00409 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPNJ Copie : - aux parties en LRAR M. [V] [I] ([11]) [13] ([10]) [12] ([10]) CRA ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Sophie TASSEL (CCC) par LS Me J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00079
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00079
Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNEB - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [L] [P] C/ [7] REFE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00079
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7QG AFFAIRE : [V] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Alexia CHARAPOFF Maître Stéphanie DEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 24/00079
TJ 31483, 30 mai 2025, RG 24/00079
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RUP NATURE DE L’AFFAIRE : 58E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2025 RG 25 / 16 et 24 / 79: DEMANDEUR M. [S] [V], demeurant [Adresse 12] représenté p
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00079
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00079
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/114 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00079
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTH7 DEMANDERESSE : CPAM DE PARIS Service Juridique 21 rue georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. [U], CPAM du Loiret, selon pouvoir DEFENDEUR : M. [B] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00079
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/00079
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me SICOT à Me LOUBAT le N° MINUTE : 25/238 JUGEMENT : [O] [G] [W] épouse [F] C/ [B] [F] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLII
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00079
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVAO Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00079
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSBL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [F] [U] [A] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11], demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00079
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00079
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00079
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/00079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAV AFFAIRE : [I] [W] épouse [Z] [U] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00079
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00079
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5VU DEMANDERESSE : Société [13] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [7] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00079
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 9 avril 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00030 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSWN Affaire jointe : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00079
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMU N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [X] [O] muni d’un pouvoir spéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00079
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00079
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMUG MINUTE N° 25/53 [D] [H] c./ [12] Copies : Dossier [D] [H] [12] Me Marion BESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00079
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOO DEMANDEUR : Association ACCUEIL ET SOUTIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Victor COLLADOS, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00079
TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 24/00079
48A 0A MINUTE : 25/00005 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONP BDF 000424013476 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00079
Pôle social - N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. SPIRAX SARCO - CPAM DES YVELINES - Me Romain FALCON - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHMK MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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