Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00015
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00015
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00015
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00015
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00015
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 JUIN 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMP minute : 25/42 CREDIT LOGEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le n°302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] agissant en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00015
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Expropriations N° RG 24/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à - Maître Stéphane DESFORGES - Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement de [Localit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00015
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 14] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBT JUGEMENT : 06 Juin 2025 AFFAIRE : Société TRESOR PUBLIC DE LA VENDEE - SIP POLE RECOUVREMENT SPECIALISE / [N] [J], [P] [V], [O], [R] [X] TRIBUNAL
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00015
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2Q JUGEMENT Minute : 3
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj11069 n° 24/00015
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 14] N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOJ4 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER C/ [P] [H], TRESOR PUBLIC SIP DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00015
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00015
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00015
MINUTE N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRG S.C.I. CAMBORICIENNE C/ Monsieur [E] [G] Madame [S] [X] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00015
TJ 13001, 19 mai 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MDA7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [S] [B] GROSSES délivrées le à Maître Hubert ROUSSEL du CABINET ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître H
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ca other ca_montpellier n° 24/00015
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00015
N° RG [Cadastre 7]/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFL Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 17 Janvier 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre
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ca other ca_poitiers n° 24/00015
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 24/00015
ARRET N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KV [W] [E] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00015
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/00015
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [E] C / [Y] [V] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00015
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSPT JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [K] [O] [Adresse 6] Comparant, Représenté par : Maître Bénédicte MAST, avocats au barreau de COUTANCES E
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ca other ca_besancon n° 24/00015
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00015
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXDD S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 17 novembre 2023 Code affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00015
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00015
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me PENOT Copie exécutoire à : -Me BROTTIER Monsieur [M] [P] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00015
Pôle social - N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [G] [V] N° de minute : 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Accorde une provision tj31483 n° 24/00015
TJ 31483, 30 avr. 2025, RG 24/00015
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QIK NATURE DE L’AFFAIRE : 56B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TELO SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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ca other ca_orleans n° 24/00015
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 SELARL DA COSTA - DOS REIS SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 99 - 25 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 AVRIL 2025 ------------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPI Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Locali
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