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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00011

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBWV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBWV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [C] [L] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be70a00405eb7424254
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00011

    Minute n° RG N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM6 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8abbcdc6046d4759b4bb
  • ca other ca_noumea n° 25/00011

    CA Noumea, 19 juin 2025, RG 25/00011

    N° de minute : 2025/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Juin 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/42) Saisine de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d26a22482c274df847e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00011

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXQ N° MINUTE : 25/00054 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. PLANET PAYME

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00011

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00011

    DU : 17 Juin 2025 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [S] [8] C/ Association DE [Localité 9] Répertoire Général N° RG 25/00011 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK32 _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68643fa90bb2f8a66ca6569e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00011

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [J] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e71f58c06bf60135d9d
  • ca other ca_amiens n° 25/00011

    CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/00011

    ARRET N° [P] C/ [I] [J] [I] AF/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6884a234d8fd349714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65A Minute N° : 25/00359 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58d90a00405eb7423b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00011

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00011

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c768aee47295cf5f87a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00011

    TJ 26362, 13 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILWH AFFAIRE : [P] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Maître Charlotte NIEUVIARTS Rendu par Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 685091132208eb4aca7a8850
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06088 n° 25/00011

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QENV du 13 Juin 2025 N° de minute 25/914 affaire : [A] [N], [X] [W] épouse [N] c/ [F] [E] [S] [P], [D] [H] [L] [O] épouse [P] Grosse délivrée à Me Astr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fa8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00011

    CA St Denis Reunion, 10 juin 2025, RG 25/00011

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P référés RG N° : 25/00011 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJHS Affaire : DECISION AU FOND DU 04 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 24/02599 Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [Z] [O

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00011

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AALM Me Guillaume GEIMOT COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6ae9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00011

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDU N° de MINUTE : 25/00402 Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1002

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c467f82f8614c9f6a93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00011

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRB NAC : 53B 0A JUGEMENT n° 176/2025 Du : 06 Juin 2025 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par Me SELARL DBA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c3f82f8614c9f752a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 6 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYE Minute : DESISTEMENT DU 06 JUIN 2025 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DU CANTAL C/ [U] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6cec3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45208 n° 25/00011

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 ordonnant la vente forcée RG : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4HO Minute n° 25/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [N] Le cinq juin deux mil vingt cinq,a été rendu le jugement dont la teneu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ecbfb6c79736061c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LER3 Minute JEX n° 88/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [U] ET [Y] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b5de8a05cb082b6253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 105/2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43110a00405eb741f9f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00011

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00011

    Minute N° 25/00180 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1