Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00011
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00011 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5W MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 12] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SO
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00011
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/00011
48C 0A MINUTE : 25/00088 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPM BDF 000123042747 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00011
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4GA JUGEMENT PARITAIRE DU 16 Juin 2025 [G] [C] épouse [S] C/ S.C.E.A. SOCIETE [K], [F] [A], [F] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_bourges n° 24/00011
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/00011
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE notif. Exp. AUX PARTIES exp. TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE C
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tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00011
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00011
03 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A7 CODE NAC : 30C Monsieur [T] [Y] c/ S.E.L.A.S. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZA Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [P] né le 06 Novembre 1988 à [Localité 10] (44), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [O] [Y] né le 09 Janvier 1951 à [Localité 7] (
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00011
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE [Adresse 18] agis
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ca other ca_montpellier n° 24/00011
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 et RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFC Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 21 Février 2025 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00011
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG22 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG22 Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me GILLIG par LRAR à Me MULLER- PISTRE par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca renvoi ca_cayenne n° 24/00011
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 29/2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOG Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00123 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 15 Mai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00011
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS [Localité 6] B 542 01
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00011
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCU N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE :
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ca other ca_douai n° 24/00011
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 24/00011
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/25 n° RG : 24/0011 A l'audience publique du 23 avril 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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ca other ca_toulouse n° 24/00011
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/00011
11/04/2025 DÉCISION N° 8/25 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4C [I] [X] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_nimes n° 24/00011
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBL4 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 octobre 2023 RG:23/00374 [V] [J] C/ [D] Copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00011
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00185 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76K Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salarié : M. [W] [P]) / C.P.A.M. D’EURE ET LOIR Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) :
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/00011
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00011
DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCD MINUTE N° /2025 DÉCISION DE RADIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET République Française Au nom du Peuple Français Audience publique de référé du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Sous la présidence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00011
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00011
MINUTE N°25/00145 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQD AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM des Deux-Sèvres TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le
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tj Expertise tj93008 n° 24/00011
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00011
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWR5 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00488 DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Géraldine P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00011
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00011
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H756 Minute N° 25/00189 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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