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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00301 Tout effacer
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  • tj Expertise tj68224 n° 24/00301

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5Y4 MINUTE n° 25/101 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 685086152208eb4aca7a65bb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00301

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYY BDF N° : 000124024581 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 21] C/ [E] [G] [T], [23], [25], [16], [26] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206cb2ad24aef1618ec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00301

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRCJ NAC : 5AA 2D JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Monsieur [Y] [D], rep/assistant : la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cab2ad24aef161d16c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00301

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00301

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLN MINUTE N° [N] [M] c./ [10] Copies : Dossier [N] [M] [10] Me Anne RIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71895eb387f553b9fb21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00301

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00301

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AP Jugement du 02 MAI 2025 FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 25 janvier 2023, reçue le 27 janvier, l’Urssaf d’Ile-de-France a mis en demeure Mme [M] [T] de lui régler la somm

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42de887d03aa69fcbda8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00301

    TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00216 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00301 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IF6I Code NAC : 88B AFFAIRE : C.A.F. DE LA SARTHE / Madame [S] [C] Audience publique du 30 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : C.A.F. DE LA SARTHE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634121abbd5bba7dab87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00301

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNP S.C.I. SCI LES GAAFES C/ [F] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aef5eb387f553ba1136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00301

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00301

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [W] [U] épouse [V], [Y] [V] __________________ N° RG 24/00301 N°Portalis DB26-W-B7I-IATV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa94509cc68c186b154
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00301

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SI N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [Y] [D] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77a7a459da3dcdee7b8
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/00301

    TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJ5 NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 03 Avril 2025 SURSIS A STATUER DEMANDEUR(S) Madame [F] [O], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00301

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3OU Code affaire : 88D N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4LZ Code affaire : 88D (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706f171e5a74b6b1439af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00301

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00301

    MINUTE N° N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKJ S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 mars 2025 DEMANDEUR : Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae5f30a86ff1328639a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00301

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 24 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZ6 N° de minute : 25/00229 Notification Le: A: 1 CCC à Me DI COSTANZO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0d81a9051a41bcf72f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00301

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYSR JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00301

    TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00301

    MINUTE N° 384/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIAC Société SPRL NIPACO INTERNATIONAL C/ [H] [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me VERAGUE le Copie(s) délivrée(s) à Me VERAGUE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, di

    Lire la décision → Vérifier la source 6763262d01b98fb2ebaa0186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00301

    TJ Nice, 16 déc. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Y] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 16 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67608db79336095533a182dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00301

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00301

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00301 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AB 50A c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Ludovic DEMONT, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe99336095533a0fc0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00301

    TJ Bobigny, 13 déc. 2024, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX36 Minute n°: 24/03738 S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier dénommé Résidence “NORMANDIE NIEMEN” représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8323871cc4f2e6360c93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00301

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00301

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00301 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8d264fe014c41f7531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00301

    TJ Chartres, 25 oct. 2024, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 671be9b1305d0e7662c26dd8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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