Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00166
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00166
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00166
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5E3 AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [T] [X] épo
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00166
TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00166
MINUTE N°: 95/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Simon LANES, GREFFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00166
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7G DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valablement
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00166
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00166
N° de minute : 25/ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDH COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00166
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 25/00166
MINUTE N° : 25/00298 DU : 17 Juin 2025 RG : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOGS AFFAIRE : S.A.S. AUTUMN C/ S.A. ELECTRICITE DE STRASBOURG, S.A.S. BOUYGUES BÂTIMENT NORD-EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix sept Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESID
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00166
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00166
MINUTE N° RG : 25/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6U AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SED1, Compagnie d’assurance PACIFICA, Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] [Localité 17] [Adresse 37] représenté par le Cabinet DELOMIER, Syndic en exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00166
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVJ JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] C/ [L] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00166
TJ 27229, 5 juin 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIJ Minute n°: [E] [O] [N] C/ [D] [P] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38185 n° 25/00166
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00166
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHL7 AFFAIRE : [O] épouse [J] C/ [O], [O] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DOUNIA AMEUR la SCP LACHAT MOURONVALLE Me POLITANO Copie à : Madame [R] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00166
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00166
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/166 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3MJ N° de minute : 25/278 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00166
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 8]) N° RG 25/00166 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3Z JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 536 [Y] [C] [H] [C] C/ [M] [J] [R] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme M. [M] [J] M. [R] [A] Préfectur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00166
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5D MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [P] [S] épouse [U], née le 17 Juin 1981 à [Localité 7] (01), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benoit CONTENT, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00166
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6TV MI : 24/00001057 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Yolène DAVID la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au serv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00166
TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00166
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00166 - N Portalis DBXA-W-B7J-GAKM ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publi
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00166
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00166
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T22A AFFAIRE : [1] / [W] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00166
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00166
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00166
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XC4 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00166
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00166
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INWT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 16 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], do
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