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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01390

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 21/01390

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01390 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né le 07 Janvier 1941 à [Localité 31] [Adresse 10] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3aa6d3730576e943ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01449

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 19/01449

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01449 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] de nationalité Française représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00275

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00275

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] né le 27 Novembre 1949 à [Localité 1] [Adresse

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJM7 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326b90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEX Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHQ4 Minute n° S DÉBITEUR : Madame [M] [H] [Adresse 1] Assistée de Maître SERRANO Nicolas, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc6392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOU Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESS : S.A. d'[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc6380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDO2 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D'HLM VIVEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPE Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [H] domicilié : chez M. et Mme [H] (ses par

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8910965901b97dc6358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00015

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8910965901b97dc6352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00013

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRB Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 11-25-000028 Minute n° : S............../2025 DÉBITEUR : Madame [E] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne et assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc6301
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHRN Minute n° RP : 47/2025 DÉBITEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] non comparant, ni re

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc62f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 17/00481

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 17/00481

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 17/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7B-G2HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685db290918b277cc2eb2f62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00066

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00066

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KMQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28f918b277cc2eb2f21
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEN3 Minute n° RP ............/2025 DÉBITEUR : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28d918b277cc2eb2f0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00254

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00254

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00715

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00715

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02312

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02312

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02312 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61590a00405eb74252d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02729

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02729

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02729 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61590a00405eb74252cf

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