Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00994
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00304 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJCP Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [R], [G] [M] né le 29 Mars 1986 à PONTOISE (95300) demeurant 25 Chemin de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00994
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 431 Références : R.G N° N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWA JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) C/ Mme [J] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00994
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00994
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK36 Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00994
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00994
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00994
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00994
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGV du rôle général S.A.R.L. JEMAC c/ S.C.I. DE BEAUSOLEIL Me Mouad AOUNIL la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - Me Mouad AOUNIL - la SCP COLLET DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00994
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTH Minute n° 25/00002 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00994
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00994
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00994
TJ Havre, 13 déc. 2024, RG 24/00994
N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW6G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Décembre 2024 pour notification à [P] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00994
TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLX3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00994
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00994
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00994
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00994
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEA du 15 Octobre 2024 M.I 23/00001246 N° de minute affaire : S.C.I. [Localité 9] [Adresse 10] c/ S.A.S. BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME, Compagnie d’assur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00994
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00994 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00994
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00994 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW5O MINUTE : 24/00527 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00994
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22G 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS JULIEN PLOUTON la SELARL ULDRIF ASTIE COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 cop
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00994
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00994
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWD4 N° minute : 24/00051 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00994
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00994
Dossier N° RG 24/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00994 Nous, Virginie BARRAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00994
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/00994
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00994
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C322Y N° MINUTE : 1/2024 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00994
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00994
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPF Minute : 24/00172 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00994
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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