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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00313

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE57 AFFAIRE : Société ADOMA C/ [M] Grosse exécutoire : Me [H] Copie : Madame [R] [M] épouse [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00324

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBN AFFAIRE : [O] [O] C/ [U] Grosse exécutoire : Me Michel CLEMENT Copie : Monsieur [K] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01170

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPB AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [V] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [H] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01089

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZF AFFAIRE : [C] C/ Association UDAF DU VAR [T] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me BARRIOL - Association UDAF DU VAR délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBR AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT (Anciennement BATIGERE GRAND EST) C/ [X] [G] Grosse exécutoire : Me DE LUCA Copie : Monsieur [U], [E] [X] - Madame [P] [G] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02324

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02324 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBBO AFFAIRE : [P] C/ [K] Grosse exécutoire :Me [W] Copie : Me CALLEN Romain délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02373

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNR AFFAIRE : S.C.I. EDEN PARC C/ [P] Grosse exécutoire :Me LUCIEN Copie : Madame [Z] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02401

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBT3 AFFAIRE : [E] C/ [H] [H] Grosse exécutoire : Me CABRESPINES Copie : Me OTT-RAYNAUD délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02469

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02469 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCR AFFAIRE : [U] C/ [K] [D] Grosse exécutoire : Me LA BALME Copie : Me HADDAD David - Me [P] GUISIANO délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00250

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPS AFFAIRE : S.C.I. LE GARDIEN C/ [W] Grosse exécutoire : Me ANDREOZZI Copie : Monsieur [S] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e5d284ccae5aa56f28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00245

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPJ AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Y] [F] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Madame [O] [Y] épouse [F] - Monsieur [W] [F] délivrées le ORDONNANCE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00298

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZK AFFAIRE : [L] C/ [I] Grosse exécutoire : Me PILLIARD Copie :Madame [O] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00249

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPQ AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [A] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [W] [A] délivrées le O

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e4d284ccae5aa56f17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02263

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASW AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me PARIS Copie : Me TORRES délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02172

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAA2 AFFAIRE : [M] C/ [H] Grosse exécutoire : Me AYMES Copie : Me MERIENNE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02271

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [O] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Madame [U] [O] épouse [W] - UDAF du VAR délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e3d284ccae5aa56ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00114

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3H AFFAIRE : OFFICE TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : OFFICE TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie :Monsieur [X] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/01461

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 23/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHIG AFFAIRE : SELARL [M] [J] & ASSOCIES es qualité d’administrateur de la SCI GIDE C/ [T] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP BR ET ASSOCIES Copie

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01780

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 25/01780 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQY DEMANDEURS : S.A.S. PORTELO Rep/assistant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [C] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du CPC) Nous, Madame HELFTER-NOAH, président, as

    Lire la décision → Vérifier la source 685efee702c5b8c8ca15e3f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01159

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada9918b277cc2eb21b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1