Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01076
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/01076
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E3Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RHONE POULENC sis [Adresse 3] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01076
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMK Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUD
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ca other ca_douai n° 25/01076
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6V N° de Minute : 1088 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 20 Février 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01076
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBN N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01076
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WM Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01076
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° : 25/60 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 09 Mai 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DÉFENDERESSE
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ca other ca_nancy n° 25/01076
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZM Numéro de minute 14 /2025 ORDONNANCE DU 28 mai 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Vice-Président, juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01076
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZN DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [A] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par
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ca other ca_pau n° 25/01076
CA Pau, 20 mai 2025, RG 25/01076
N° 25/01562 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4F joint au dossier 25/00145 S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01076
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01076
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [P] [J] Madame [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articl
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tj Expertise tj91228 n° 25/01076
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01076
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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ca other ca_orleans n° 25/01076
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 25/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2025 Minute N°313/2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01076
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [I] [V] née le 06/05/2008 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01076
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01076
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RF7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01076
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01076
Dossier N° RG 25/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01076
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01076 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01076
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPJ MINUTE: 25/260 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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