Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00256
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAC7 N° Minute 25/131 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00256
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00256
MINUTE N° : 25/00342 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCU AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S.U. FF BAITS CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00256
TJ 08105, 23 juin 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZT Minute: Jugement du : 23 juin 2025 S.A. [Adresse 8] Contre [E] [L] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00256
TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSE Minute : n° 25/247 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00256
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DTD Minute : 25/00247 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [X]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00256
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00256
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQC3 AFFAIRE : S.A.R.L. AMV [Localité 7], S.C.I. PHENIX c/ E.U.R.L. JBAA, Société MAF, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VENTIL 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00256
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00256
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFS Grosse délivrée à Me [Localité 8]-REY Expédition délivrée à M. [N] le DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00256
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00256
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIQV AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [V] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES
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ca other ca_nimes n° 25/00256
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWN Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/04936 Mme [D]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00256
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AY PARTIES : DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00256
TJ 06069, 28 mai 2025, RG 25/00256
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00256 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QIXS Le 28 mai 2025 à 16 heures 10 Minute n°25/263 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00256
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVE N° Minute : 25/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00256
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00256
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWK Minute n°: 25/00910 Monsieur [X] [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 C/ S.C.I. SCCV LATITUDE 48
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00256
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00256
MINUTE N° RG - N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XG Maître Claire DEMOUGIN de la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. POOL 2, i
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00256
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00256
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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ca other ca_montpellier n° 25/00256
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQOP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. CAPITAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martin JANNEAU de l'AARPI IN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00256
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5G Minute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/00256
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n°256, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLW Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00256
CA Montpellier, 14 avr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTZR O R D O N N A N C E N° 2025 - 268 du 14 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00256
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/30 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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