Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00660
TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRC JUGEMENT N° 25/307 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00660
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00660
______________________________________________________________________________________________________T.J de Créteil - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 __________________________________________
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ca other ca_riom n° 24/00660
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°188 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00660
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° 2025/187 Rôle N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJ5 S.A.R.L. GARAGE CARMIGNANI C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Eve MUZZIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00660
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGV JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. LA SOURCE, représenté par son syndic en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00660
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GM Minute : n° 25/134 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 14 Mai 1971
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00660
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00660
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQVR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00660
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRQ DEMANDEURS Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00660
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ariane LAMI SOURZAC Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 6] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34OO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00660
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00660
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00660 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00660
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 24/00660
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 10 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00660
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_colmar n° 24/00660
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00660
MINUTE N° 25/107 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Katja MAKOWSKI Copie au : - greffe du TPRX Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00660
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/00660
N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYM Monsieur [C] [O] /c Monsieur [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00660
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRMY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca other ca_rennes n° 24/00660
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/333 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00660
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00660
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/660 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWNF N° de minute : 24/543 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00660
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°660, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00660
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00660
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00660
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY6 du rôle général [W] [Z] c/ S.A. BPCE IARD MATMUT la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVIL
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