Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00009
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00009
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00009
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00009 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5R MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 24/00009
TJ 59606, 19 juin 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER POUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00009
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00308 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00009 N° Portalis DB2N-W-B7I-H7Y6 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [G] [B] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00009
TJ 14118, 6 juin 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXPROPRIATION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4PE Code NAC 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, Juge
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00009
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/00009
1 exp Me Sandra ELMALEH, la SCP GINET - TRASTOUR, la SELARL LEGIS-CONSEILS délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cahier des condition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00009
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMK N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMK Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me DANGEL par LRAR à Me SOLER-COUTEAUX par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00009
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/00009
Minute n° : 25/00019 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHDN AFFAIRE : [Z]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° JCP REFERES °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00009
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXLM Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Mai 2025 Mme [X] [Y] C/ G.A.E.C. GAEC DES FRERES ROUX GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00009
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Mai deux mil vingt cinq N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILL
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tj Expertise tj95500 n° 24/00009
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00009
06 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7M S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ Société AEW COMMERCES EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. JUGEMENT rendu par mise à disposi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00009
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00009
N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF5B ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF5B ============== [K] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [Z] RÉPUBLIQ
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00009
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00009
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESH MINUTE n° 14/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 Sous la présidence d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00009
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZGR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Avril 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00009
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00009
MINUTE N°25/00143 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHP5 AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le s
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00009
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00009
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsieu
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj45234 n° 24/00009
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ACCORDANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DE LA VENTE AMIABLE 28 MARS 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 25/23 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj28085 n° 24/00009
TJ 28085, 27 mars 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [Adresse 11] [Localité 8] ADJUDICATION Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKS3 [W] [B] minute n° 25/00024 A l’audience publique du Juge de l’exécution chargé des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00009
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00009
DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT Communauté D’AGGLOMERATION GRAND [Localité 5], enregistrée au SIREN n° 248 400 251, représentée par son Président Monsieur [W] [O], prise en la person
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00009
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLXB Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SAN
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