Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00477
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMD Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00477
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00477
ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00477
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00477
N°Minute:25/01481 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOI
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00477
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 122 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [S] [V] [H] [N] [P] [Z] comparant, assisté de Maître [W] X
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00477
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57DO PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00477
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGV AFFAIRE : [W] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme : le Me Caroline CHAPOUAN Procureur de la Rép
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00477
TJ 84007, 23 mai 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/338 N° RG : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDDN M. [S] [P] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00477
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00477
/ N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3OX Minute N° 487/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [P] [Z] Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Ma
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ca other ca_nimes n° 25/00477
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00477
Ordonnance N°449 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSYY Recours c/ déci TJ Nîmes 20 mai 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00477
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 25/00477
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Mai 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJCK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00477
CA Metz, 18 mai 2025, RG 25/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_versailles n° 25/00477
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7CC AFFAIRE : [J] [X] C/ [D] [N] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Juge de l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00477
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C], [U] [C], [I] [C], [X] [C] c/ Association HABAD LOUBAVITCH [Localité 18] ET REGION N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHQ5
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ca other ca_toulouse n° 25/00477
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/480 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 09h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00477
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBQ Minute : 25/00023 Société SCI CAROLYN Représentant : Me Asher OHAYON, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Mme [P] [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00477
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/00477
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2G N° minute : 25/01018 Madame [U] [X] C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par décision du 12 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00477
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00477
- N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46A - M. [I] [M] Ordonnance du 03 avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00477
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025
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ca other ca_douai n° 25/00477
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3M N° de Minute : 482 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 30 Mars 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00477
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP6W Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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