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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00051
TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAP [Localité 9] [Localité 7] HABITAT C/ M. [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00051
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 195/2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6U5 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00051
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00051
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMNJ AFFAIRE : [K] [D], [N] [D] c/ [T] [M], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [D] né le 22 Novembre 1971 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00051
TJ 50129, 5 juin 2025, RG 25/00051
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ27 Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [I] [P] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00051
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7O Minute TJ n° 403/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00051
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00051
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/51 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZS6 N° de minute : 25/281 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séverine MOIRE, Greffière pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00051
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDB N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le merc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00051
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00051
Minute n° 177 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVMY E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [J] [S] M. [N] [E] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00051
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00051 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [Z] [H] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00051
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 4] MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat des coproprietaires SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice LA SAS FONCIA MORBIHAN, demeurant [Adresse 5] représen
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00051
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIY5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00401 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIY5 Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) M. [I] [P] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00051
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533Z PARTIES : DEMAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00051
TJ 59183, 22 mai 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWMN N° minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [L] [J] DEFENDEUR(S) Société MACIF NORD PAS DE CALAIS Organisme URSAAF PROVEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00051
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 25/00051
AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00051
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00051
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00051
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 25/00051
TJ 68066, 21 mai 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY République Française Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Deuxième Chambre Civile [Adresse 9] [Localité 5] IIJ 25/ N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKQY Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00051
TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00051
ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00051 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00051
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE7 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00051
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3LT MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LECAPLAIN Copie certifiée conforme déli
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