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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01273

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCZ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec4aee47295cf5f30c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01273

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGJ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01273

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHG Minute : 25/00617 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26b17147355d7af9fdc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01273

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01273

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01273 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TLX Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c600ea89248182a4af0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01273

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01273

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 49, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166c4e0040aa3735cc22
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01273

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/01273

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK55 Le 07 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b39324999a647aee31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1