Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01756
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF33 Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UNE SUCCESSION VACANTE OU NON RECLAMEE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : - [5] copie exécutoire délivrée le : - [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01756
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01756
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QK N° de Minute : 25/00076 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 19 Mai 2025 [F] [N] C/ S.A. SIA HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 19
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01756
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01756
N°Minute:25/01149 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [C], [X] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne S.C.I. -JAGBA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01756
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/01756
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KN Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01756
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXN Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BXN Minute : 25/00168 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Mme [W] [Y] C/ M. [M] [O] Copie certi
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ca other ca_reims n° 24/01756
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/01756
ORDONNANCE N° du : 3 avril 2025 N° RG 24/01756 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSG4 Me [R] [S] C/ M. [Z] [K] Formule exécutoire + CCC le 3 avril 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01756
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01756
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSZZ AFFAIRE : [T] [V] épouse [E], [N] [V] C/ SA REGIE RIVOIRE, exerçant sous l’enseigne COGERIM RIVOIRE, SAS JEAN RIVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mich
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01756
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/01756
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPD Ordonnance de référé (N° 23/00327) rendue le 22 février 2024 par le président du tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01756
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01756
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZN AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [Z] [G], [I] [G], [J] [G], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés
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ca other ca_aix_provence n° 24/01756
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/01756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2025 N°2024/27 Rôle N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6C [M] [L] [R] [L] C/ [F] [E] [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01756
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01756
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01756
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6A Le 13
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01756
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPS MI : 21/00002001 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01756
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFD PARTIES : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01756
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4RY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01756
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZT4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par M. [P], DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01756
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01756
N° RC 24/01756 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01756
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01756
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Noëllia AUNON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2
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