Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02146
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 17] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K2 Section 2 CG Républiq
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02146
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02146
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Bruno GUILBERT Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 20.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02146 - N° Portalis DBZQ-W-
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ca other ca_amiens n° 24/02146
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/02146
ARRET N° [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire le 03 avril 2025 à la SELARL ALTANA Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02146
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02146
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AYC AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A.S. ONET SERVICES, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02146
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSN2 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Maître Lauriane DARGELAS de la SELARL LAURIANE DARGELAS Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02146
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02146
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF5 du 24 Février 2025 M.I 24/00813 N° de minute 25/0344 affaire : Société JDS CONSTRUCTION c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02146
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02146
N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNII MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNII NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS Mme [F] [H] [S] [Z], d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02146
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFE Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02146
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02146
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKJ Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02146
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24J N° de Minute : 2113 Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] Né le 08 Septembre 1993 à [Localité 1] (MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02146
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02146
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA SOURCE c/ [E], [Z] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUU Grosse délivrée à Me TICHADOU David Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02146
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02146
N° RG 24/02146 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KJ N° MINUTE : 24/00833 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02146
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02146
[Adresse 17] - (rétentions administratives) N° RG 24/02146 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02146
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2S ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [L] exploitant sous l'enseigne D'CONCEPT PISCINES, [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02146
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/659 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02146
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DG3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02146
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Marion L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02146
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02146 - N° Portalis 35L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02146
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARU MINUTE: 24/581 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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