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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00497

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00497

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOO5 Minute N° : 25/00418 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [Y] [C] 75 Rue des marins 84200 CARPENTRAS comparante en personne DEFENDEUR : CAF AVIGNON

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 21/00528

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 21/00528

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2ZL Minute N° : 25/00409 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DURANCE LUBERON ( IMDL ) 136 ROUTE DE CARPENTRAS 84800 L’ISLE SUR SORGUE rep

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  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 22/00561

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00561

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JER2 Minute N° : 25/00412 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00686

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00686

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00686 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF55 Minute N° : 25/00413 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né le 15 Septembre 1974 5 Allée Pablo Neruda Résidence les Chaffunes - Logement n°

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00424

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5F Minute N° : 25/00424 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [X] [U] VC n°15 114 chemin de l’Eze 84120 PERTUIS comparante en personne DEFENDEURS : CAF

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00619

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00619

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00619 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFGN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] 21 Rue Vincent Van Gogh Résidence Amarante 84350 COURTHEZON représenté par Me Anne-france BR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00386

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00386

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNKP Minute N° : 25/00416 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV 22 RUE DE LAGNY 93100 MONTREUIL représentée par M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00464

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00464

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFK Minute N° : 25/00426 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [L] [H] née le 17 Janvier 1979 à ALGERIE 71 passage Chantecler Résidence Le Clos Saint Jacque

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00391

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00391

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXWL Minute N° : 25/00423 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR CARMIF 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 représentée par Mme [D] [I] (Salarié) muni d’un p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00584

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBQ M. [T] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00596

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00596 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEDB M. [K] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00589

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB6 M. [P] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00590

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECC M. [U] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00591

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECD Mme [R] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00592

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECG M. [A] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00588

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBZ M. [Q] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00096

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 23/00096

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG4 Minute N° : 25/00397 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00097

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 23/00097

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG6 Minute N° : 25/00396 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e4ffd33109fd079b579d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6C3 Minute N° : 25/00366 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZD M. [X] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1