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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00596

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVON Copies exécutoires délivrées le : 19 Juin 2025 à : Maître Johanna ABAD Maître Audrey GRANDGONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66410a00405eb74261a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00596

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPZ N° de MINUTE : 25/849 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE GROS SAULE sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169d9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00596

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00596

    N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAO - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164517147355d7b00356
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00596

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/00596

    Minute n° 25/430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00596 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYG JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : LA COMMUNE DE [Localité 13], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de Vil

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b41bda0e3a8e195d84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00596

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00596

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Julie TORMEN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de ME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00596

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00596

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK4Z AFFAIRE : [Y] [Z] c/ S.A.R.L. AUTO AVENIR GARANTIE, E.U.R.L. AUTOSECURITE TURBALLAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf489c64531385b0285f7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00596

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00596

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA5A DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° don

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187d71e5a74b6b146b99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00596

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. MEYER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1aff4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00596

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, représenté : M. [Z] [H] muni d'un p

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab58962745b78e4b4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00596

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00596

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPOT Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a9e85d0474bddb8891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00596

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/00596

    N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYCF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 10] Civil N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYCF Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 679aada5e9a46d1f5a76bc25
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00596

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00596

    RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00596 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJO 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675350dd8722ddea6eff7574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00596

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00596

    N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBW Minute n° 2024/00639 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M], [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL A

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555cfc9e2cce3ec7f8b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00596

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00596

    Pôle social - N° RG 24/00596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [O] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/005

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c2ffd80027b5d3035a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00596

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDDX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67214144d174fb458d892a8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00596

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3a179e3e0753260dd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00596

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00596

    CG/LJ Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDR du rôle général [V] [J] [D] [J] [E] [J] [F] [J] [U] [J] [Y] [J] c/ [R] [L] veuve [Z] GROSSES le - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345bdfdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00596

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cb540883c6606fa8b580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00596

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RI

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b117e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00596

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00596

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEZD AFFAIRE : S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE [V]-[N] & ASSOCIES C/ S.A. ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société APOLLONIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fadc34eb4cc85782a3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1