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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01364
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01364
MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01709
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01709
MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCI [W] [Z] [C] [D] ET : [P] [T] [B] [K] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01713
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01713
MINUTE N° : 25/00139 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” ET : S.C.I. ALTAIR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01258
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01258
MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5R [G] [Z] ET : [U] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01710
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01710
MINUTE N° : 25/00138 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCK [G] [B] ET : S.A.R.L. EMBRASE BOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 21/04978
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 21/04978
MINUTE N° : 25/00211 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 21/04978 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IF2Q [G] [S] épouse [A] ET : S.A.R.L. RAGUENEAU AUTOMOBILES S.A.S.U. ITAL AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00708
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00708
MINUTE N° : 25/00155 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRWX [H] [Z] ET : [P] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01363
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01363
MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] ET : [N] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01388
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 23/01388
MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNF [M] [Y] ET : [Z] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00013
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00013
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6U Minute n°25/0004 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Juin 2025 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménag
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00006
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCR2 N° MINUTE : 25/00044 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 24 Juin 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/00043
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 22/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQBP N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 21] sous le n° 542 0
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00010
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRA N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 549
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00042
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSB N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RC
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00033
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4A N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20127
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20127
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTGN DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], Entrepreneur individuel, E.I.R.L. Cabinet [Z], immatriculée au RCS de [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00043
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUSV N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [Z] [W] née le 01 Novembre 1994 à [Localité 12], dem
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00067
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY55 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°B 549
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 23/00024
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGZ N° MINUTE : 25/43 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20158
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20158
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20158 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQM DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 06 Mars 1972 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 2] représenté
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