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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01364

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01364

    MINUTE N° : 25/00161 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribun

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01709

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01709

    MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCI [W] [Z] [C] [D] ET : [P] [T] [B] [K] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01713

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01713

    MINUTE N° : 25/00139 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” ET : S.C.I. ALTAIR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01258

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01258

    MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5R [G] [Z] ET : [U] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01710

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01710

    MINUTE N° : 25/00138 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCK [G] [B] ET : S.A.R.L. EMBRASE BOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 21/04978

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 21/04978

    MINUTE N° : 25/00211 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 21/04978 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IF2Q [G] [S] épouse [A] ET : S.A.R.L. RAGUENEAU AUTOMOBILES S.A.S.U. ITAL AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00708

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00708

    MINUTE N° : 25/00155 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRWX [H] [Z] ET : [P] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01363

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01363

    MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] ET : [N] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01388

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 23/01388

    MINUTE N° : 25/00164 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 23/01388 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNF [M] [Y] ET : [Z] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6U Minute n°25/0004 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Juridiction de l’Expropriation de l’Indre et Loire DU 25 Juin 2025 Situation : Opération : acquisition de terrains nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742747a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00006

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCR2 N° MINUTE : 25/00044 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 24 Juin 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M

    Lire la décision → Vérifier la source 686455eb0bb2f8a66ca68d59
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/00043

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQBP N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 21] sous le n° 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca16170a
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRA N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 549

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe47918b277cc2eb4b19
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00042

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSB N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RC

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00033

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4A N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381,

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe45918b277cc2eb4ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20127

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20127

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTGN DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z], Entrepreneur individuel, E.I.R.L. Cabinet [Z], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc90a00405eb74274f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00043

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUSV N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [Z] [W] née le 01 Novembre 1994 à [Localité 12], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc80a00405eb74274dd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00067

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 20/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HY55 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°B 549

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  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 23/00024

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGZ N° MINUTE : 25/43 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc80a00405eb74274ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20158

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/20158

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20158 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQM DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 06 Mars 1972 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc80a00405eb74274c4

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