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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01463
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIK N° de Minute : 25/1399 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [U] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01461
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGE N° de Minute : 25/1397 M. le Directeur du INSTITUT MGEN c/ [I] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00167
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Q Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00544
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00544
MINUTE N° N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGF Madame [O], [B] [D] C/ Monsieur [K] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00641
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00641
MINUTE N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONY S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [C] [D] Monsieur [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00507
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00507
MINUTE N° N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2L S.A. d’HLM SEQENS C/ Monsieur [C] [T] Monsieur [M] [Z] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00585
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00585
MINUTE N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGG Monsieur [B] [A] [P] C/ Monsieur [H], [D] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06309
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/06309
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/06309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00290
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00290
MINUTE N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCW S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS C/ Monsieur [C] [H] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 20
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/02373
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 19/02373
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 19/02373 - N° Portalis DB22-W-B7D-OWOL DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [P] [W] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (59) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00673
MINUTE N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPD6 S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00577
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00577
MINUTE N° N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAD Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, sous le signe CEIDF C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00584
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00584
MINUTE N° N° RG 24/00584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [Y] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00103
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00103
MINUTE N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTZ S.A. ELOGIE SIEMP C/ Madame [G] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06247
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/06247
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 24/06247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQV DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Localité 14] (INDE) [Adresse 5] [Localité 8] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00483
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00483
MINUTE N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPF S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [C] [S] Madame [I] [S], née [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00605
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00605
MINUTE N° N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVF Société coopérative de banque popilaire à forme anonyme BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02643
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/02643
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/02643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4C DEMANDEUR : Madame [M] [L] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (91) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00056
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/00056
MINUTE N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DD S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [C] [P] Madame [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00728
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00728
MINUTE N° N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQM2 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANDE ILE DE FRANCE C/ Madame [C], [H] [L] nom d’usage : [L]-[E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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