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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00204

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00204

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31faee47295cf5fa9b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00204

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [Z] c/ S.A.R.L. BK MOTORS BY [Localité 12] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pauline CORDIN - 91la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00204

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBT5 Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [P] né le 13 Mai 1981 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461b0a00405eb74202be
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00204

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKN Minute N° : 25/00312 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c187aee47295cf5f72c1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00204

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB5 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL CAP VERITAS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00204

    TJ 62041, 17 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 5] N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4DD N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [R] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b4e05dbd1b5d65c06690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00204

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6L DEMANDEURS : Association ARIANE, ès qualités de curatrice de M. [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] M. [D] [S], so

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0af72b5e5e648cae92f
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00204

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00204

    LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/204 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IZ N° de minute : 25/291 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b54de8a05cb082b4a2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00204

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHLX du 05 Juin 2025 M.I 25/00000606 N° de minute 25/00880 affaire : S.E.L.A.R.L. [T], prise en la personne de Me [K] [T] ès qualités de liquidateur judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a0e1aa44555aaa0033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00204

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [J] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bb13cdc6046d47b97080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00204

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdb8ecdc6046d4782ed4c
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00204

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00204 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG5 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Aurélie DEGLANE à M. [G] par LRAR 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939f918b277cc2ead9ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00204

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEH4 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [W] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] + retour pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151717147355d7affeea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00204

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00204

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJM AFFAIRE : Syndic. de copro. EPERON B1 C/ S.C.I. [Adresse 4] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. LA BELLEDONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae61211936937a26c40
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00204

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCEX DEMANDERESSE : S.C.I. LES OISEAUX inscrite au R.C.S de [Localité 6] sous le n 344 030 184, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da157860dd6c223b7bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00204

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00204

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00204 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIU3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1a1211936937a2753d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00204

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00204

    - N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WS Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WS N° de minute : 25/00222 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e193027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00204

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3WY Société BANQUE POLULAIRE DU SUD. RCS PERPIGNAN N° 554 200 808. C/ [K] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664c0a00405eb7426366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00204

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLR N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bb2ae1fd67df74e44c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00204

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00204

    CG / CS Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64I du rôle général S.C.I. NR2J c/ S.C.I. DOMICILADORE Me Christine BAUDON Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : - Me Christine BAUDON , Me François xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 68128848d554c55098ec8084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1