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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 226/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OC JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [M] [T] C/ Mme [K] [V] [Z] JUGEMENT Sous la présidence de Carol

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/37 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MH NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 22 mai 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAX2 Minute : 25/062 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A.R.L. [U] [T] C/ E.A.R.L. [M] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRAD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00045

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSRL NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège socia

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj15014 n° 24/00045

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00045

    Jugement N° : 25/00015 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFH Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [O] [E] épouse [R] C/CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSÉES CCC /LRAR le Mme [O] [E] épo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 144/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ7X JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HASC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2766b8b4c741e13f49c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00045

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUS4 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Copie DOSSIER ORDONNANCE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj21231 n° 24/00045

    TJ 21231, 6 mai 2025, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOO DECISION N° 25/270 NOTE EN DELIBERE DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc304a7f269e5c2ead364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00045

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUHW Minute N° : 25/00215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Isabelle PORCHER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nina DORCHIES L

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c02c9134b6bc8ff9336
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00045

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAA MINUTE : 2025/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13cee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00045

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE4 N° de MINUTE : 25/00426 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2]/[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144d98e0f07586585771
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00045

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00045

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511970f05fda0a957ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00045

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/00045

    78A 0A MINUTE : 25/00043 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYR En lien avec RG TJ 21/104 ancien RG TI 11-18-000692 BDF 000218013031P AMJ 5279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721dc71e5a74b6b1480aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 24/00045

    TJ 79191, 14 févr. 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00045 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHWG Minute n°25/00007 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Maître Benoît DEVAINE de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU 2 expéditions dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3cf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00045

    TJ 92050, 3 févr. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXIW Minute N° : Date : 03 Février 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 6] ENTRE : CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174bb8daa57c7f673a76
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00045

    TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVJ JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af16023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00045

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00045

    5AA Minute N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b5b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00045

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00045

    DU : 12 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Monsieur le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers SIP EST DE LA SOMME C/ S.C.I. JEYAM Répertoire Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eefb6df0bb978746519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1