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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 113 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 20/06/2025 tj33063 n° 24/02231

TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02231

Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3II [W] [Y], [T] [Y] C/ [V] [P] [R], [X] [R] - Expéditions délivrées à Maître [S] [O] de la SARL MAC LAW Me Baptiste MAIXANT - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 20/06/2025 Avocats : Maî

Lire la décision → Vérifier la source 6855a30eaee47295cf5f058a
ca other 12/06/2025 ca_grenoble n° 24/02231

CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02231

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 12 JUIN 2025 N° Minute N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX Appel d'une décision (N° RG 2022J00072 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 03 mai 2024 suivant déclaration d'

Lire la décision → Vérifier la source 684d07087f82ce1892567e70
ca other 13/05/2025 ca_orleans n° 24/02231

CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02231

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : [S] [F] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02231 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 682819cb7bea5164a8dc994a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 29/04/2025 tj31555 n° 24/02231

TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02231

N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4Y MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN4Y NAC: 35A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARLU CABINET TRICOIRE à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESS

Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83d8
ca other 29/04/2025 ca_versailles n° 24/02231

CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02231

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°122 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTX AFFAIRE : [G] [H] épouse [Y] C/ S.A. ELOGIE - [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 févr

Lire la décision → Vérifier la source 6811aea481f47e994feb25ef
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/04/2025 tj34172 n° 24/02231

TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02231

N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7D N°Minute:25/01018 expédition à M. [E], [G] [L] S.A.S. PRIVATE SPORT SHOP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : S

Lire la décision → Vérifier la source 6815316581a9051a41bd3bef
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj78646 n° 24/02231

TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02231

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MP Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE WIN PNEU, S.A.S. dont le n° d’identification SIRENE est le [Numé

Lire la décision → Vérifier la source 68111e6f2a56cbbf9295ea4a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj14118 n° 24/02231

TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3SJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

Lire la décision → Vérifier la source 67f03edb02fc178212f84755
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 28/03/2025 tj68224 n° 24/02231

TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/02231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7G3 Section 1 Républiq

Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0271e5a74b6b14745d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 25/02/2025 tj42218 n° 24/02231

TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02231

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJL5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

Lire la décision → Vérifier la source 67d9deed83aab7e661bd1bd2
tj Désigne un expert ou un autre technicien 24/12/2024 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02231

TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/02231

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEPQ du 24 Décembre 2024 M.I 24/00001418 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 8] sis [Adresse 3] à [Localité 9], pris en la personne de son Synd

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ca Autre 19/12/2024 Cour d'appel de Rouen n° 24/02231

CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02231

N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCV N° RG 24/02232 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 28 Mai 2021 RG N°

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/12/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02231

TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02231

Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPVK S.A. FRANFINANCE C/ [H] [M] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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ca other 28/11/2024 ca_douai n° 24/02231

CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02231

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/853 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROI Jugement (N° 1124000013) rendu le 10 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APP

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ca other 14/11/2024 ca_grenoble n° 24/02231

CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02231

N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2022J00072), en date du 03 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 14 juin 2024 APPELANTE : S.A.

Lire la décision → Vérifier la source 6736f5d4a10518534efb6984
ca Autre 07/11/2024 Cour d'appel de Douai n° 24/02231

CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02231

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PD N° de Minute : 2195 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 25 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) d

Lire la décision → Vérifier la source 67345020fe4597d5369c74e5
ca Autre 07/11/2024 Cour d'appel de Pau n° 24/02231

CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02231

N° 24/03385 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5P7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap

Lire la décision → Vérifier la source 672f08d8939b00164304fcc7
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 16/10/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02231

TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RX PARTIES

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 16/10/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02231

TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 6710007efac14a1f31d94a35
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance 15/10/2024 Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02231

TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02231

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. MARCHAT [C] C/ [K] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPY n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assisté

Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1