Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01667
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01667
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3A [B] [G] [S] C/ [P] [F] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 02/06/2025 Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01667
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSW Code NAC : 60A AFFAIRE : [I] [Z] C/ CPAM DES YVELINES, [L] [V] DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anto
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tj Sursis à statuer tj84031 n° 24/01667
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ4B RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01667
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01667
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVPA Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVPA
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ca other ca_rennes n° 24/01667
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/01667
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de la saisine : 22 Mars 2024 Date de la décision attaqué
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01667
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01667
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUWS AFFAIRE : [B] [N], S.A.R.L. LA VERNEDE, S.C.I. [ZV] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Madame [B] [N] , Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01667
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 415 Références : R.G N° N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFL7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.C.I. ZVERI C/ Mme [J] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03
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ca other ca_rouen n° 24/01667
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01667
N° RG 24/01667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00782 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 26 février 2024 APPELANTE : Madame [K] [T] [F] ve
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ca other ca_toulouse n° 24/01667
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/01667
26/03/2025 ARRÊT N° 130/25 N° RG 24/01667 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHCZ MD - SC Décision déférée du 23 Avril 2024 Juge de la mise en état de MONTAUBAN 22/00966 AF. RIBEYRON INFIRMATION
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01667
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01667 N° Portalis 352J-W-B7I-C36DR N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 janvier 2024 contradictoire Médiation : Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01667
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01667
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33K Minute n°: 25/00207 S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR SAS au capital de 842.344.356 euros immatriculée au RCS d’EVRY sous le N° 323 439 786 agissant poursuites et diligences
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01667
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/01667
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 20 Décembre 2024 Madame Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats
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ca other ca_nimes n° 24/01667
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01667
COUR D'APPEL DE [Localité 40] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 29], décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 19/02294 Syndi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01667
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/995 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01667
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01667
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOC Le 22
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ca other ca_versailles n° 24/01667
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNDE AFFAIRE : S.A.S. MEDIASYSTEM C/ S.A.S.U. APEX LOCATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01667
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01667
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJV SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01667
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YO2 Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :Sollicite l'indemnisation de son DFP dans le cadre de la reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01667
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24S Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01667
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01667
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01667 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4W5 S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges o
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