Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00537
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00439 N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMC Copie : - aux parties en LRAR M. [G] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES caf par LS Le :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 24/00537
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 24/00537
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin VIGIE ([Localité 20]) - Me Philippe GATIN ([Localité 20]) - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00537
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00537
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D34X N° de minute : 25/00782 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [U] [L] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00537
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02255 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PG6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 08 Mai 1970 à [Adresse 5] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00537
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00537
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJE N° MINUTE 25/00383 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00537
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00537
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00537
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I DEPHI-BANNIER imma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00537
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBZ JUGEMENT N° 25/265 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00537
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQW Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00537
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00537
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y62Y DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00537
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4Q N°MINUTE : 25/00192 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00537
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00537 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VAF N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00537
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3GC A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00537
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 24-00537 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEN2 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [17] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [P] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00537
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GQ - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] Profe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00537
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDHR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00537
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 09 DECEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VK Minute : n° 24/568 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00537
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00537
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5S AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic EURL IMMOBILIERE STEPHANOISE C/ S.A. ABEILLE IARD SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00537
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTV ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTV ============== S.A.S. PROMILL C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à SCP IMAGINE [Adresse 4] Copie certifiée confor
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