Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00513
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFE N° MINUTE : 25/00423 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00513
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [X] / Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWWC Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00513
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00513
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me [O] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé du 02 Juillet 2025 - 08h30 - Salle D [L] [Z] c/ Caisse CPAM D
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ca other ca_limoges n° 24/00513
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00513
ARRET N° . N° RG 24/00513 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISW2 AFFAIRE : S.A.S. SAULNIER-[M] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Feu Monsieur [P] [Y] [K] C/ M. [O] [D] exerçant sous l'enseigne VP DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, M. [Z] [T], M. [O] [J], M. [H] [A] exerçant sous l'enseig
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00513
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 19 mai 2025 Affaire : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G323 DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE : [4] [Adresse 6] [Localité 1] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00513
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00513
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOWH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [Y] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00513
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FITX JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. PIECES AUTO 21 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Loïc RAJALU (Nantes) Copie à : M. [H
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 24/00513
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY47 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00513
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 12 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRN N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le 04 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00513
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNM5 N°MINUTE : 25/00256 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00513
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOBT S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] [J] Née Le 27/02/1989 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMA
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ca other ca_douai n° 24/00513
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00513
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 538/25 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNI4 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Février 2024 (RG 22/00210) GROSSE : aux avocats
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ca other ca_angers n° 24/00513
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 24/00513
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMIV. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 24/00513
TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00513
N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54T - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H54T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. SLVB Immatriculée au
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ca other ca_aix_provence n° 24/00513
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDA Ordonnance n° 2025/M86 Monsieur [D] [J] représenté par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelant et demandeur à l'incident S.A. CRE
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ca other ca_caen n° 24/00513
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00513
AFFAIRE :N° RG 24/00513 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES RG n° 23/00118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [X]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00513
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [J] [R] c/ S.A. [Adresse 4] ------------------------ N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX4 ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 24/00513
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00513 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_nancy n° 24/00513
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/00513
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKP6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/30 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00513
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00513
5AA Minute N° N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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